Prestataires de service :
Ready to grow S.R.L. (représentée par Audrey Simon)
Rue Charles Jaumotte 29-31 – 1300 Wavre
BE 0733.795.991
Ci-après nommée « représentante de L’École de Coaching identitaire » ou « L’École de Coaching Neuro-identitaire ».
Article 1 : Introduction
L’École de Coaching Neuro-identitaire est une marque liée à la prestation de coaching, formations et parcours de transformation qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises.
Le bénéficiaire des prestations et co-contractant de la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire sera dénommé ci-après « le client ».
Ensemble, « L’École de Neuro-Coaching identitaire » et « le client » seront dénommés ci-après « les parties ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et formations proposées sous l’appellation « L’École de Coaching
Neuro identitaire ».
Les prestations proposées par L’École de Coaching Neuro-identitaire sont indivisibles, l’inscription du client à un programme, une communauté ou à un cycle de formations engageant L’École de Coaching Neuro-identitaire à dispenser l’intégralité des prestations convenues et le client à régler en intégralité le prix convenu.
Article 2 : Entretien préalable
Pour les formations dispensées en direct et pour les coachings, un entretien préalable à tout engagement des parties sera organisé, celui-ci
permettant :
- Au client et à la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire d’évaluer si la gamme de services proposée convient aux problématiques rencontrées ;
- Aux parties de décider si elles souhaitent s’engager ensemble.
A l’issue de cet entretien préalable, et pour autant que les deux parties maintiennent leur souhait de s’engager, la représentante de L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire propose au client la prestation la plus appropriée à ses besoins, valorisée au forfait.
Article 3 : Engagement et documents contractuels
L’engagement des parties est parfait par leur seul accord sur les prestations à fournir et sur leur prix.
Cet accord peut être explicite, mais sera également réputé acquis lors du paiement de la première facture relative aux prestations envisagées, effectué sans réserve par le client
La facture reprend les noms, prénoms et adresse du client ou du bénéficiaire, ainsi que la prestation convenue et le prix fixé.
L’engagement des parties implique leur adhésion pleine et entière aux CGV communiquées au préalable. Ces CGV prévalent sur toutes conditions générales ou particulières opposées par le client.
Les parties s’engagent à respecter les présentes CGV.
Le paiement de toute facture ou le suivi, même partiel, de toute prestation proposée par L’École de Coaching Neuro-identitaire vaut acceptation des CGV.
Article 4 : Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la rencontre de l’accord des parties sur les services et sur leur prix.
Le suivi par le client, avant écoulement de ce délai, de tout ou partie des formations ou services proposés par L’École de Coaching Neuro-identitaire vaut renonciation à se prévaloir du délai de rétractation.
Article 5 : Tarifs
Les prix communiqués au client consommateur s’entendent toutes taxes comprises. Nonobstant la faculté de L’École de Coaching Neuro-identitaire d’accorder au client un paiement échelonné du prix, celui-ci s’entend comme la contrepartie d’un service unique, comprenant l’accès aux vidéos et exercices, l’accès aux ateliers, séances de coaching collectif et individuels prévus dans le parcours.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue par un virement bancaire unique, si la prestation est payée en une fois ou si le client est situé en-dehors de la Belgique (sauf meilleur accord des parties), ou via Stripe, Paypal ou GoCardLess (prélèvement automatique) si les parties conviennent d’un échelonnement avec des versements égaux.
La facture relative aux prestations de L’École de Coaching identitaire devra être payée sur le compte qui y sera mentionné.
Si les parties conviennent d’un paiement en 3 ou 4 échéances ou plus, L’École de Coaching Neuro-identitaire se réserve la possibilité d’imputer au client les frais de gestion liés à cet étalement.
Une fois un plan de paiement accepté, l’entièreté des paiements sont dus à leurs échéances successives (voir art. 1, al. 5).
Dans le cas de paiements échelonnés, la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire se réservent le droit, en cas de non-paiement d’une ou de plusieurs échéances, de suspendre l’accès aux vidéos et exercices, ainsi qu’aux coachings individuels et collectifs, et ce jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
L’absence de paiement de l’une des échéances convenue 14 jours après mise en demeure rend exigible l’intégralité du prix convenu.
Les sommes impayées à l’échéance des factures produisent de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 10% par an.
Article 7 : Résolution et indemnités
La convention pourra être résolue aux torts de la partie qui aura manqué aux obligations qui en découlent. Le client demeure tenu au paiement de l’intégralité du prix convenu si la convention est résolue par sa faute.
La partie fautive sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité équivalente à 10% du prix global convenu.
Aucune indemnité ne sera due si l’inexécution de tout ou partie des obligations de L’École de Coaching Neuro-identitaire est due à un cas de force majeure.
Article 8 : Résiliation anticipée
Le client pourra résilier la convention avenue entre parties. Cette résiliation devra être notifié par courrier recommandé adressé à la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire.
Si les prestations convenues n’avaient pas encore été fournies par L’École de Coaching Neuro-identitaire au moment de la résiliation, celle-ci pourra avoir lieu moyennant le paiement d’une indemnité de dédit équivalente à 10% du prix global convenu.
Dès lors que le client aura eu accès au contenu en ligne ou à au moins une séance collective ou individuelle de coaching, formation ou séminaire, la résiliation de la convention ne pourra
avoir lieu que moyennant le paiement d’une indemnité de dédit équivalente à 80% du prix global convenu, sous déduction des sommes déjà payées.
Aucune résiliation anticipée ne pourra avoir lieu dès lors que le client aura pu bénéficier d’au moins la moitié des séances collectives ou individuelles convenues. Dès ce moment, L’École de Coaching Neuro-identitaire s’oblige à fournir le service convenu en intégralité, et le client à en payer tout le prix.
Article 9 : Modalités pratiques
Le planning du parcours est fourni lors de la réunion de lancement et/ou mis à disposition via un agenda partagé.
Les coachings individuels sont planifiés sur base des agendas du client et de la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire.
Le client se voit attribuer un/une coach individuel(le) si cela fait partie de l’offre.
Article 10 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire est tenue au secret professionnel.
Les participants s’engagent également à respecter la confidentialité de tout ce qui est partagé en coaching collectif.
Article 11 : Remboursement
La représentante de L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire s’engage sur les moyens et non sur le résultat, celui-ci dépendant de l’implication et de l’engagement du client, qui peut notamment se refléter au travers des aspects suivants :
- La visualisation de l’ensemble des vidéos du parcours ;
- La réalisation de l’ensemble des exercices de manière approfondie ;
- La présence et participation active aux coachings collectifs ;
- La réalisation des coachings individuels ;
- La volonté réelle d’opérer une transformation de son état d’esprit et de sa vie, et l’envie réelle de développer de nouvelles compétences (le client est responsable du niveau auquel il souhaite se transformer et la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire respectera ce choix).
Il n’y a pas de remboursement prévu à partir du moment où le client a accepté le paiement ou plan de paiement.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la
propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord explicite et écrit de la représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Les mêmes protections et interdictions s’appliquent aux programmes même des stages et formations.
Article 13 : Code de déontologie
La représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire s’engage à apporter un soutien inconditionnel à ses clients, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à donner le meilleur de lui-même et se montre respectueuse du rythme de progression souhaité par le client.
La représentante de L’École de Coaching Neuro-identitaire a elle-même été coachée et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisée dans sa pratique et développée personnellement. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Article 14 : Droit applicable et résolution des litiges
Sous réserve des dispositions impératives, et notamment de la législation relative à la protection du consommateur, les relations contractuelles entre L’École de Coaching
identitaire et le client sont soumises au droit belge.
Les parties déclarent privilégier le dialogue comme forme de règlement des conflits.
A défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, Belgique.